Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société We open door met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") le site weopendoor.com
et les services qui y sont disponibles.L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
Article 1 - Objet et Définitions
● Site : Désigne le site internet accessible à l'adresse weopendoor.com
.● Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés.● Membre : Utilisateur qui s'est inscrit sur le Site pour accéder à l'Espace Membre.● Espace Membre : Zone du Site à accès restreint, accessible aux Membres via un identifiant et un mot de passe, contenant des contenus et services exclusifs.● Contenus : Désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site, notamment les guides, modèles de lettres, articles et vidéos.
Article 2 - Accès au Site et aux Services
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'accès à l'Espace Membre est conditionné par une inscription préalable.We open door se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance.
Article 3 - Inscription à l'Espace Membre
La création d'un compte Membre est nécessaire pour accéder à l'Espace Membre. Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Il s'engage à préserver la confidentialité de son mot de passe.Chaque Membre est seul responsable de l'utilisation de son compte. Toute connexion ou utilisation effectuée depuis le compte d'un Membre sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
Article 4 - Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses services dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :
De diffuser des propos diffamatoires, injurieux, obscènes ou discriminatoires.D'usurper l'identité d'un tiers.De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de We open door.D'utiliser les services à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.De perturber le bon fonctionnement du Site.
Article 5 - Propriété Intellectuelle
L'ensemble des Contenus (textes, images, guides, modèles, etc.) présents sur le Site sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de We open door.Toute reproduction, distribution ou utilisation des Contenus, en tout ou partie, sans l'autorisation expresse de We open door est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.L'accès à l'Espace Membre confère au Membre un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les Contenus.
Article 6 - Responsabilité
We open door met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.Les informations fournies sur le Site le sont à titre purement informatif. Elles ne sauraient être considérées comme exhaustives. La responsabilité de We open door ne pourra être engagée pour toute imprécision, erreur ou omission.La responsabilité de We open door ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Article 7 - Suspension et Suppression de Compte
En cas de non-respect par un Membre de l'une des dispositions des présentes CGU, We open door se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou de supprimer définitivement son compte et son accès à l'Espace Membre.
Article 8 - Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 9 - Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce compétent.